URBANISME

Bernwiller “Plan Local d’Urbanisme” –
Commune historique d’Ammertzwiller “Carte Communale”

Avant de commencer des travaux, chaque citoyen doit se renseigner au préalable pour savoir s’il lui faut une autorisation d’urbanisme et quel type de formulaire il doit rapporter en mairie en fonction de la nature des travaux (une déclaration préalable, un permis de construire, un permis d’aménager…).

Ces autorisations d’urbanisme permettent à la commune et au service instructeur  du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) de vérifier la conformité des travaux envisagés par rapport au règlement d’urbanisme contenu dans le Plan Local d’Urbanisme.

Informations et formulaires

Le certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné. Il permet notamment de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Deux types de certificats existent : le certificat d’urbanisme d’information et le certificat d’urbanisme opérationnel.

Documentation : cliquez ici

Délai d’instruction : 1 mois pour une demande de certificat d’urbanisme d’information (règles applicables) et 2 mois pour le certificat d’urbanisme opérationnel (faisabilité du projet).

Formulaire : cliquez ici

La déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est généralement exigée pour des travaux de faibles importances (travaux modifiant l’aspect extérieur de la construction, division foncière, changement de destination d’un local sans modification des structures porteuses ou de la façade, piscine, mur, garage, dépendance etc.). Tout est souvent question de surface de plancher ou d’emprise au sol créée pour savoir si vous devez déposer une déclaration préalable ou un permis. Il existe différents formulaires en fonction de la nature des travaux.

Documentation : cliquez ici

Délai d’instruction : 1 mois.

Formulaires :

  • déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes) : cliquez ici
  • déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements comprenant ou non des démolitions) : cliquez ici
  • déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) : cliquez ici

Guide pratique (DP travaux sans démolition): cliquez ici

Guide pratique (DP travaux avec ou sans démolition): cliquez ici

Guide pratique (Division foncière): cliquez ici

 Le permis de construire

Le permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur (travaux créant plus de 40 m² de surface plancher ou emprise au sol, et travaux créant entre 20 m² et 40 m² de surface plancher ou emprise au sol mais portant la surface totale de la construction à plus de 150 m²).

Documentation : cliquez ici

Délai d’instruction : 2 mois pour le permis de construire sur une maison individuelle et/ou ses annexes ou 3 mois dans les autres cas.

Formulaires :

  • demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : cliquez ici
  • demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions : cliquez ici

Guide pratique (Permis de construire): cliquez ici

Le permis d’aménager

La demande de permis d’aménager est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (par exemple s’il est susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées). Il est notamment exigé dans les 3 cas suivants :

  • la réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000m²).
  • la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs.
  • la réalisation d’opérations de lotissement non soumises à déclaration préalable.

Documentation : cliquez ici

Délai d’instruction : le délai de réponse est généralement de 3 mois à partir de la date du dépôt de la demande.

Formulaire : cliquez ici

Guide pratique (Permis d’aménager): cliquez ici

Le permis modificatif (de construire ou d’aménager)

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.

Il peut être demandé pour modifier :

  • l’aspect extérieur d’une construction (par exemple un changement de façade).
  • la réduction ou l’augmentation de la surface plancher ou de l’emprise au sol de la construction.
  • le changement de destination d’une partie des locaux.
    Lorsque ces modifications sont importantes (par exemple, lorsqu’elles concernent un changement profond de l’implantation du projet ou de son volume), un nouveau permis de construire ou d’aménager doit être demandé.

Documentation : cliquez ici

Délai d’instruction : 2 mois.

Formulaire : cliquez ici

Le transfert d’un permis de construire ou d’aménager

Le permis étant attaché au projet et non au titulaire, il est possible de demander son transfert sous certaines conditions. Ainsi, pour transférer un permis de construire ou d’aménager, il faut que le permis soit encore valide et que le titulaire du permis et son futur bénéficiaire donnent tous les deux leur accord sur le transfert.

Il existe d’autres conditions. Par exemple : un permis initial délivré à une personne physique ayant été exempté du recours à l’architecte ne peut pas être par la suite transféré à une personne morale.

Documentation : cliquez ici

Formulaire : cliquez ici

La contestation d’une autorisation d’urbanisme

Un tiers (souvent un voisin) peut contester la validité d’un permis de construire, de démolir ou d’aménager, en exerçant un recours. Mais attention, il faut justifier d’un intérêt à agir en prouvant que les travaux affectent réellement le bien que vous occupez. Sinon, si votre recours porte préjudice au titulaire du permis, celui-ci peut demander au juge administratif que lui soit versé des dommages et intérêts.

Pour contester le permis, il faut d’abord effectuer un recours gracieux en écrivant au Maire dans un délai de deux mois à compter de l’affichage du permis sur le terrain.

Si le Maire n’annule pas le permis, vous pouvez effectuer un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif.

Pour toutes ces procédures, il faut veillez à respecter les dates, les délais et les démarches administratives décrits dans le lien ci-dessous.

Documentation : cliquez ici

La taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement s’applique aux opérations d’aménagement et aux opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d’autorisation, sous réserve des exonérations.

Elle a été instituée à compter du 1er mars 2012 au profit de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale, du département et de la région Ile-de-France, afin de leur permettre de financer les actions contribuant à la réalisations des objectifs des schémas de cohérence territoriales (SCOT) et, par exemple, la création ou l’extension d’équipements (routes, assainissement, écoles…) induits par l’urbanisation.

Le fait générateur de cette taxe demeure principalement la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme attribuée pour les travaux. Elle ne doit pas être confondue avec la taxe d’habitation et la taxe foncière.

Documentation : cliquez ici

En outre, pour vous aider à estimer votre taxe d’aménagement, l’Etat a mis en place un simulateur de calcul que vous trouverez à cette adresse.

Le recours ou non à un architecte

En principe, si vous envisagez d’entreprendre des travaux soumis à permis de construire, il convient de prendre un architecte, mais il existe des exceptions. En effet, le recours à un architecte n’est pas obligatoire pour les personnes physiques (un particulier, par exemple) ou les exploitants agricoles qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour eux-mêmes :

  • une construction à usage autre qu’agricole (une maison individuelle par exemple) dont la surface de plancher n’excède pas 150 m².
  • une construction à usage agricole dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol n’excèdent pas 800 m².
  • des serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à 4 m et dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol n’excèdent pas 2 000 m².
    Les demandeurs d’un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte pour les projets de travaux sur construction existante conduisant soit la surface de plancher, soit l’emprise au sol de l’ensemble à dépasser l’un de ces plafonds.

A noter : une personne morale doit toujours faire appel à un architecte pour tout projet soumis à permis de construire.

PLU

En France, le plan local d’urbanisme (PLU), ou le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».

Plus simplement, c’est un projet global d’aménagement de la commune (PLU) ou des communes (PLUI) dans un souci de respect du développement durable dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), tout en respectant les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement le titre V du livre Ier.

Plan de zonage

Télécharger le Plan de zonage au 1-2000

Règlement

Télécharger le Plan Local d’Urbanisme

Carte Communale

En France, la carte communale est un document d’urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Elle détermine les modalités d’application des règles générales du règlement national d’urbanisme, et est définie aux articles L. 160-1 [archive] et suivants, R. 161-1 [archive] et suivants du Code de l’urbanisme.

La carte communale peut concerner tout ou partie du territoire communal. Elle peut également être élaborée au niveau d’une structure intercommunale.

Plan de zonage

Téléchargement non disponible en ligne, veuillez adresser votre demande à l’adresse: bernwiller@orange.fr

 


 

Généralité

La commune de Bernwiller, s’est engagée très tôt dans une véritable démarche environnementale. Sa vocation agricole y est certainement pour beaucoup. Depuis des générations les habitants du village sont confrontés aux problématiques de la terre et aux aléas du climat.
Les municipalités successives sont restées attentives à doter le village des équipements utiles pour améliorer la qualité de vie, tout en préservant l’environnement.
Parmi les principales réalisations.
La station de pompage de l’eau à Ammertzwiller.
Les lagunages.
La collecte sélective des ordures ménagères en porte à porte.
La plateforme des déchets verts à Bernwiller.
Les chaufferies collectives aux plaquettes bois.
Depuis 2012, celle d’Ammertzwiller a remplacée les plaquettes bois, par un nouveau combustible : le « miscanthus », une première en France.
(une nouvelle chaufferie utilisant le miscanthus à Bernwiller est en projet )


QUELQUES CONSEILS ZÉRO PESTICIDE

bulletin no1 2015 fredon

Depuis 2013 notre commune a obtenu le label “zéro pesticide”

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NOTIFICATION LIBELLULES

Cela correspond à la suppression complète des pesticides et à la mise en œuvre d’une gestion différenciée des espaces verts selon les contraintes.

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Implantation de jachères fleuries à la place d’espaces engazonnés.

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Diversifier nos haies en augmentant leurs importances

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Généraliser deux tontes annuelles, laisser des zones en prairie

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Désherbage thermique ou manuel

binage

Binage

paillage

Paillage

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Gestions des déchets

Collecte porte à porte , déchets verts et autres


Calendrier et guide de tri  2021:
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Les sacs transparents sont disponibles à la mairie


Calendrier de ramassage 2018 :
tri-calendriers-2018
Les sacs transparents sont disponibles à la mairie


Rapport sur les ordures ménagères
O.M.R. Rapport annuel 2017
http://www.sudalsace-largue.fr/environnement/tri-selectif-dechets.htm


Conseils pour valoriser vos déchets >>> http://www.sm4.fr/


Déchets verts

dechet-vert-2013


bouchons-d-amour


SIAEP-Gestion de l’eau

Ammertzwiller est le siège du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable :
SIAEP d’Ammertzwiller – Balschwiller et Environs
Il regroupe les 09 communes suivantes 
Balschwiller,Bernwiller,Buethwiller,Diefmatten,
Eglingen,Falkwiller,Gildwiller,Hagenbach,Hecken.
Adresse du siège :
Mairie 68210 BERNWILLER                                                          
2 rue de l’école Ammertzwiller
(durant les travaux transféré : place de la Mairie à l’ancienne Mairie de Bernwiller)
Tél : 03 89 25 34 09

siaep.ammertzwiller@wanadoo.fr
secrétaire : Mireille MOUTTOU


 

horaires d’ouverture au public:

 

2019
MOT du PRÉSIDENT du SIAEP


2018

rétrospective


mission-eau


Plan du réseau d’eau potable

détail : ouvrir le PDF et agrandir

La problématique de l’augmentation du taux de nitrates dans l’eau de consommation et le projet MISCANTHUS

Assainissement


Les lagunes de la commune


à gauche celle d’Ammertzwiller , à droite celle de Bernwiller


Depuis le 1 janvier 2018 l’assainissement est une compétence de la Communauté de Communes :

RAPPORT ANNUEL

RAPPORT assainissement 2017


Semaine du 7 au 11 mai 2018 :
Travaux d’entretien à Ammertzwiller, le cône d’entrée est vidangé par le nouveau service de la Communauté de communes Sud Alsace- Largue.
http://www.sudalsace-largue.fr/environnement/assainissement.htm


HALTE AUX LINGETTES DANS LES TOILETTES
http://www.sudalsace-largue.fr/ged/commissions/les-bons-gestes-ccsal.pdf
Depuis quelques mois, les ouvriers communaux passent plusieurs heures par semaine à évacuer les lingettes qui obstruent les grilles d’accès au lagunage. Elles envahissent également celle ci et compromettent l’équilibre déjà fragile de cette dernière.
Nous avons également été confrontés pour la même cause à des WC bouchés à l’école.Tout cela a un coût. Comme d’habitude c’est la collectivité qui va devoir supporter les mauvaises habitudes de certains. Faudra t’il en arriver à l’augmentation de la taxe d’assainissement ? Les lingettes ne sont pas biodégradables, ni recyclables.
Veuillez les jeter dans votre bac à puces, avec vos autres déchets. pict1651pict1651

Après utilisation veuillez les jetez dans une poubelle !


Rubrique : Études et projets en cours

vous pouvez vous tenir informé sur l’étude cours concernant le réseau de votre commune.
>> lire


RAPPORT ANNUEL

rapport-annuel-assainissement-2014

rap-2015-assainissement

rapport-assainissement-2017vign


ANALYSE DES BOUES

les boues résidus de notre lagunage ne sont  plus épandues sur des terrains agricoles de notre commune. L’agriculteur volontaire est en transition pour une culture “BIO”. Le cahier des charges ne permet pas l’apport de ce type de résidu.


PLAN DU RESEAU

assains

Cadastre

Voir le site du cadastre


FORET

Située sur le ban de Gildwiller
La légende raconte, que je jour de la vente, les notables de Balschwiller ont retardés ceux d’Ammertzwiller en les incitant à boire plus que de raison.
Ils ont ainsi pu acquérir d’avantage de surface que ceux de notre village.

détail des parcelles foret271
vue générale foret

Miscanthus

ammertzwiller-miscanthus

Ce projet a été récompensé par le trophée 2014 de l’agriculture durable.

trophe-2014-miscanthus


HISTORIQUE

Pour stopper la hausse des taux de nitrate dans l’eau potable captée par le puits situé à Ammertzwiller alimentant 10 communes, nous vous détaillons :
La stratégie de la commune d’Ammertzwiller

Le remplacement de l’ancienne chaudière au bois obsolète de la mairie et école, après trente années de service, amène une réflexion.
Pourquoi ne pas chauffer l’ensemble des bâtiments communaux et par la même occasion certaines des maisons de particuliers situées à proximité des réseaux ? C’est ainsi que la construction d’une chaufferie collective et d’un réseau de chaleur alimentant tous les bâtiments communaux (mairie/école, église, presbytère,dépôt d’incendie) et près de 70 maisons ou logements est envisagés. Cette chaufferie est opérationnelle en 2008, avec comme combustible les plaquettes bois, production locale d’arbres issus de notre forêt.
Mais déjà germe une nouvelle idée : proposer le miscanthus comme alternative aux cultures traditionnelles dans les zones agricoles sensibles afin d’inverser la hausse des taux de nitrate.
Depuis quelques années une petite plantation de ce roseau chinois existe à la sortie du village. Après broyage il est vendu comme paillage en jardinerie ou utilisé pour les literies pour chevaux. Son acclimatation, et le fait qu’elle soit non invasive, ne nécessitant aucun intrant et pratiquement aucune intervention après sa plantation, plaide en sa faveur. Utiliser le miscanthus à la place du bois, dans la chaudière KOB nouvellement acquise, nécessite certes quelques transformations et de nouveaux réglages, mais présente bien des avantages.
Nous vous invitons à prendre connaissance de cette belle aventure à l’aide les documents et liens ci dessous :

le-miscanthus-a-ammertzwiller quelques vidéos

https://www.youtube.com/watch?v=Ivm…

https://www.youtube.com/watch?v=0-u…

 https://www.youtube.com/watch?v=G9R…

Miscanthus – Chambre d’Agriculture

14-misc002recolte-miscanthus-20145recolte-miscanthus-2014

6recolte-miscanthus-2014

quelques vidéos ” Miscanthus à Ammertzwiller “:

https://www.youtube.com/watch?v=Ivm…

https://www.youtube.com/watch?v=0-u…

 https://www.youtube.com/watch?v=G9R…