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Commune nouvelle de Bernwiller
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Inscription sur les Listes Électorales

Pour pouvoir voter à Bernwiller, il faut être inscrit sur les listes électorales de la commune.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (à condition d'avoir effectué la démarche de recensement citoyen en mairie), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française (à partir de 2019). En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter. Il s'agit d'une démarche volontaire.

Cette démarche peut être faite tout au long de l'année et, au plus tard, jusqu'au 6ème vendredi précédant un scrutin pour y prendre part.

Avant de vous inscrire ou de vous rendre aux urnes, vérifiez votre situation électorale en cliquant ici.

Conditions à remplir

Qui peut être électeur ?

Toute personne physique peut être électeur, sous certaines conditions :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection (ou la veille du 2e tour de l'élection)
  • Être français ou ressortissant européen (pour les élections municipales ou européennes)
  • Jouir de ses droits civils et politiques.
  • Avoir une attache communale : soit être domicilié dans la commune, soit y résider + de 6 mois, soit être assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans (gérant de société compris), ou être fonctionnaire assujetti à une résidence obligatoire dans la commune.

*Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent également s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de la commune pour voter en France lors des élections municipales et/ou européennes.

Procédure

La demande d'inscription peut être réalisée :

  • en mairie, durant les horaires d'ouverture au public.
  • en ligne télé-service demande d'inscription sur les listes électorales, veillez à bien joindre vos pièces justificatives et que celles-ci soient lisibles.
  • par courrier à l'adresse suivante, Mairie de Bernwiller - 2 rue de l'École - Ammertzwiller - 68210 BERNWILLER.

Dans tous les cas vous recevrez un accusé de réception car l'instruction n'est pas immédiate. Le maire doit statuer sur les demandes d'inscription dans les 5 jours qui suivent le dépôt de dossier et notifier dans les 2 jours sa décision, à l'électeur et à l'Insee pour mise à jour du Répertoire Électoral Unique (Art L18 du code électorale). 

Attention, un dossier incomplet est un motif de rejet.

Il est inutile de renouveler son inscription lors de chaque élection ; la démarche n'est à faire qu'une seule fois sauf si vous déménagez.

Documents à fournir

  • le formulaire cerfa de demande d'inscription sur les listes électorales, disponible en mairie ou en téléchargement (bas de page). Veillez à bien utiliser le bon formulaire en fonction de votre situation. Si vous optez pour l'inscription en ligne, celui-ci sera à compléter directement sur la plateforme.
  • la carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité (à défaut, périmé depuis moins de 5 ans à la date d'inscription),
  • un justificatif de domicile à votre nom et prénom (facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone fixe, etc.), de - 3 mois
  • pour les personnes demandant leur inscription au titre des contributions directes : justificatifs portant sur la situation, sur 2 ans

(voir en détail la page justificatif de domicile)

Situations particulières - Autres pièces justificatives

Vous n'avez pas de justificatif de domicile à votre nom et prénom : voir en détail la page justificatif de domicile

Vous n'avez pas de pièce d'identité valide ou celle-ci est périmée depuis + 5 ans : vous devez fournir un document prouvant votre nationalité et un document prouvant votre identité. voir en détail la page justificatif d'identité

Vous êtes électeur français établi à l'étranger : Depuis le 1er janvier 2019, il n'est plus possible d'être inscrit simultanément sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale municipale. Les personnes qui étaient inscrites sur les 2 listes avaient jusqu'au 31 mars 2019 pour effectuer un choix ; à défaut, l'inscription a été maintenue sur la liste consulaire et les personnes ont été radiées des listes municipales. Si vous souhaitez prendre part aux scrutins municipaux, départementaux ou régionaux, vous devez demander votre inscription sur la liste électorale municipale. Attention, cette démarche entraînera votre radiation de la liste consulaire.

En savoir plus sur les élections (service public)

En savoir plus sur le vote des français à l'étranger (ministère de l'intérieur) 

En savoir plus sur le vote par procuration (service public)

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