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Changement de procédure pour toutes les autorisations liées à l’urbanisme

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : à partir du 1er janvier 2022, un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Vous pouvez nous transmettre votre demande par mail : mairie@bernwiller.fr

La commune de BERNWILLER dotée d'un Plan Local d’Urbanisme - PLU

La commune historique d'AMMERTZWILLER est dotée d'une Carte Communale

Avant de commencer des travaux, chaque citoyen doit se renseigner au préalable pour savoir s’il lui faut une autorisation d’urbanisme et quel type de formulaire il doit rapporter en mairie en fonction de la nature des travaux (une déclaration préalable, un permis de construire, un permis d’aménager…).

Ces autorisations d’urbanisme permettent à la commune et le PETR Pays du Sundgau qui est le centre instructeur des autorisations d’urbanisme délégué pour notre commune, de vérifier la conformité des travaux envisagés par rapport à la réglementation en vigueur.

Le PETR Pays du Sundgau est à votre disposition pour vous aider à mener votre projet et identifier les démarches administratives nécessaires.

Pour le joindre:

Téléphone: 03.89.25.99.14

email: ads@pays-sundgau.fr

Vous pouvez aussi prendre rendez-vous pour être accompagné dans votre démarche.

Ses bureaux sont à Altkirch, bâtiment 3 du quartier Plessier, 39 avenue du 8ème régiment de Hussard.

Pour le moment et exceptionnellement, les dossiers nécessitant la consultation de services extérieurs (SDIS/DDT (ERP), ABF…) devront également être déposés en version papier en parallèle d’un dépôt sur le GNAU, compte tenu de notre impossibilité d’imprimer des pièces graphiques supérieures au format A3.

Les formulaires CERFA sont disponibles sur le site internet www.demarches.interieur.gouv.fr ou www.service-public.fr .

Les formulaires et leurs pièces jointes sont à enregistrer en PDF.