Ammetzwiller - Bernwiller

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Commune nouvelle de Bernwiller
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Arrêtés Préfectoraux

Année 2023

Arrêté préfectoral du 20 mars 2023 fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le Haut-Rhin pour la campagne 2023-2024

Arrêté préfectoral du 20 mars 2023 fixant la liste et les modalités de destruction à tir des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts en application de l'article R.427-6 du code de l'environnement pour la période allant jusqu'au 30 juin 2024 dans le Haut-Rhin

Arrêté préfectoral du 20 mars 2023 autorisant le tir de nuit de l'espèce sanglier durant sa période de chasse (15 avril 2023 / 1er février 2024) et la destruction par des tirs de jour et de nuit en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15 avril 2023 / 14 avril 2024).

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