QU’EST-CE QU’UN AFFOUAGE ?
La pratique de l'affouage remontent au Moyen Age. Le mot affouage vient de l’ancien français affouer qui signifie faire du feu, chauffer. L'affouage constitue la survivance de l'ancien droit où, en contrepartie des travaux de corvée, les paysans partageaient en commun certaines possibilités d’utilisation des terres indispensables à leur survie, dont la forêt.
Les bénéficiaires de l’affouage sont appelés les affouagistes.
L’affouage communal est défini dans le code forestier comme un mode de jouissance des produits des forêts communales. Il est proposé par la commune à ses habitants afin qu’ils bénéficient de bois de chauffage pour leurs besoins domestiques propres.
MODALITES
Le prix du stère est fixé à 55€ TTC
Un stère, c’est 1 m³ de bois de 1m x 1m x 1m
(L x l x H)
L'enlèvement se fera par les chemins et cloisonnements existants si les conditions climatiques le permettent (soit généralement hors temps de pluie, sol détrempé et temps de gel).
Il est interdit pour les affouagistes de revendre tout ou partie du lot de bois de chauffage qui leur a été délivré en nature (art. L 243-1 du Code forestier).
(Articles L243-1 à L243-3)
ÉTAPES
- 1 : en automne un bon de commande vous est remis dans la boîte aux lettres (1 seule commande par foyer)
- 2 : retourner le bon de commande au secrétariat de la mairie avant la date indiquée, après cette date aucune demande ne sera prise en compte !
- 3 : un avis de passage avec le montant à payer sera remis dans votre boîte aux lettres lorsque que le bois sera disponible
- 4 : le candidat affouagiste doit venir personnellement signer son contrat et remettre le règlement par chèque à l'ordre du Trésor Public durant les horaires d'ouvertures au public
- 5 : l'affouagiste doit récupérer son bois en forêt