Ammetzwiller - Bernwiller

Ammertzwiller-Bernwiller

Commune nouvelle de Bernwiller
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Règlement / Plan de zonage

Page actualisée le 23/05/2023

La commune de BERNWILLER dotée d'un Plan Local d’Urbanisme - PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui établit les règles d’aménagement et d’utilisation du sol sur le territoire communal.


La commune historique d'AMMERTZWILLER est dotée d'une Carte Communale

Approuvé par délibération du Conseil Municipale en date du 28 novembre 2005.

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