Vous avez un projet de construction, de démolition, d’agrandissement, de modification ou vous souhaitez simplement vous renseigner sur les règles d’urbanisme ?
Vous trouverez les formulaires de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration préalable et de certificat d’urbanisme grâce au lien ci-dessous :
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les autorisations d’urbanisme sont dématérialisées. Vous devez donc déposer vos demandes et documents sur un GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme).
Le passage à une dématérialisation complète des demandes d’autorisation d’urbanisme est une obligation règlementaire qui a été introduite par la loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.
Afin de satisfaire à cette obligation règlementaire, la commune de BERNWILLER dispose d'un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) accessible via l’adresse suivante:
Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (operis.fr)
En vertu de l’article L.112-9 du code des relations entre le public et l’administration, la mise en place de ce téléservice exclut tout autre mode de saisine par voie numérique. Par conséquent, une demande d’autorisation d’urbanisme envoyée par email ne sera pas prise en compte.
Ou déposer la version papier en mairie pendant les horaires d’ouverture.