La Carte Nationale d'Identité (CNI) ou le passeport sont tous deux des titres d'identité et de voyage*. Ils sont délivrés par les services de l'État mais les demandes sont recueillies dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil, ce qui n'est pas le cas à Bernwiller.
*La CNI n'est pas un titre de voyage international, contrairement au passeport.
Les délais d'obtention (en moyenne 3 à 4 semaines) varient selon la période de l'année et subissent une forte augmentation à l'approche des fêtes de fin d'année et de la période estivale.
Les mairies équipées d'un dispositif de recueil, ne sont pas en mesure de garantir les délais d'instruction des services de l'État (CERTS), aussi, nous vous invitons à prendre vos dispositions suffisamment à l'avance avant un voyage par exemple. Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait qu'un dossier non conforme rallongera le délai de traitement avec un risque de rejet de votre demande.
Comment faire une Pré-demande en ligne
Comment faire votre demande ?
- Effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés,
- rassembler l'ensemble des pièces justificatives nécessaires (elles vous seront précisées à l'issue de la pré-demande sauf pour les situations particulières pour lesquelles nous vous invitons à consulter l'encart ci-dessous),
- prendre rendez-vous en ligne pour déposer votre demande à l'espace prestation de la mairie.
La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt de la demande. Pour les mineurs, celle-ci est à faire par le représentant légal, en présence de l'enfant.
Lors du rendez-vous, le chargé de prestations vérifiera avec vous l'ensemble des pièces, si le dossier est conforme, il procédera au recueil de votre demande et à la prise d'empreinte (dès 12 ans).
Déposer une demande de carte d’identité en France
Depuis le 29 mars 2017, vous pouvez déposer votre demande de carte nationale d’identité dans n’importe quelle commune habilitée.
Liste des communes habilitées par la Préfecture
Pour toutes ces communes, il est obligatoire de prendre au préalable rendez-vous.
Pièces justificatives originales demandées
Demande pour un mineur
- Pièce d’identité valide (ou périmée de moins de 5 ans), si renouvellement
- Photo d’identité conforme, de moins de 6 mois (voir les normes exigées)
- Justificatif de domicile au nom-prénom du représentant légal, de moins de 3 mois (Voir justificatif de domicile accepté)
- Pièce d’identité valide du parent demandeur
- Timbre fiscal si besoin (celui-ci pourra être acheté à l'étape 3 de la pré-demande en ligne)
Si l'enfant n'a pas de pièce d'identité valide (ou si celle-ci est périmée de +5 ans) :
- Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance, de moins de 3 mois. Si la commune de naissance a adhéré à COMEDEC, ce document n'est pas nécessaire. Vérifier si la commune est adhérente au dispositif Comedec
- Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité (la pièce d'identité du parent de nationalité française suffit)
Demande pour un majeur
- Pièce d’identité valide (ou périmée de moins de 5 ans), si renouvellement
- Photo d’identité conforme, de moins de 6 mois (voir les normes exigées). Les photos utilisées lors d'une précédente demande seront automatiquement rejetées par le Cert.
- Justificatif de domicile à votre nom et prénom, de moins de 3 mois (Voir justificatif de domicile accepté)
- Timbre fiscal si besoin (celui-ci pourra être acheté à l'étape 3 de la pré-demande en ligne)
Si vous ne possédez pas de pièce d'identité valide (ou si celle-ci est périmée de +5 ans) :
- Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance, de moins de 3 mois. Si la commune de naissance a adhéré à COMEDEC, ce document n'est pas nécessaire. Vérifier si la commune est adhérente au dispositif Comedec
- Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité
- Tout autre document avec photo pouvant justifier votre identité (permis, carte vitale, carte étudiante, permis de chasse...)
Situations particulières - pièces complémentaires
En cas de perte/vol de votre titre d'identité :
- Déclaration de perte
- Déclaration de vol (à faire au commissariat de police)
- Timbre fiscal (86 €, 42 € ou 17 € selon situation pour le passeport, 25 € pour la CNI), à acheter à l'étape 3 de la pré-demande
Si vous ne pouvez pas présenter de justificatif à votre nom et que vous êtes domicilié chez un tiers :
- Photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeant
- Attestation sur l'honneur de l’hébergeant, datée et signée, précisant la mention « depuis plus de 3 mois » ou « de manière stable »
- Justificatif de domicile au nom et prénom de l'hébergeant, de moins de 3 mois (Voir justificatif de domicile accepté)
En cas de garde alternée de votre enfant et que vous souhaitez faire apparaître les 2 adresses :
- Justificatif de domicile et pièces d'identités (recto-verso) des deux parents
- Jugement de divorce ou convention conclue entre les parents (ou à défaut, attestation sur l'honneur de séparation de corps et de garde alternée)
Apposition du nom d’usage, selon situation :
- Double nom père et mère : Autorisation et photocopie de la pièce d’identité de l’autre parent
- Nom d'époux-se : Acte de mariage (sauf si la mention est portée sur l'acte de naissance)
- Conservation du nom d'époux-se en cas de divorce : Autorisation de l'ex-conjoint de conserver le nom d'usage marital et photocopie recto-verso de sa pièce d'identité ou jugement de divorce précisant cette mention
- Utilisation du préfixe « veuf/veuve de » : Acte de décès du conjoint
Tutelle :
- Présence obligatoire du tuteur avec sa pièce d'identité, ce dernier signe la demande
Suivre l'état d'avancement de sa demande➠
Les agents ne pourront pas vous répondre sur l'état d'avancement de votre demande. Vous pouvez le faire directement sur le site de l'ANTS en cliquant sur le titre ci-dessus et en renseignant le numéro de demande indiqué sur votre récépissé de dépôt.
Durée de validité des titres d'identité
- Passeport : 10 ans pour le passeport adulte, 5 ans pour le passeport enfant (-18 ans)
- Carte nationale d'identité : 15 ans* pour la CNI adulte, 10 ans pour la CNI enfant (-18 ans)
Les demandes de renouvellement peuvent être engagées, au plus tôt, 6 mois avant le terme de la date de validité, période de prolongation comprise (sauf changement d'état civil, d'adresse ou d'apparence, en cas de carte abîmée, de perte ou de vol).
*Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (+18 ans). Les CNIs délivrées, entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 bénéficient d'une prolongation automatique du délai de validité de 5 ans (10+5). Elle ne nécessite aucune démarche particulière ; la date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. La prorogation des 5 ans n'est pas reconnue dans tous les pays, en savoir plus sur la prolongation du délai de validité des CNI (France diplomatie).
Questions fréquentes
Quel justificatif de domicile est recevable pour un mineur ?
Quel justificatif de domicile est recevable pour un majeur ?
Quelles photos sont admises pour une demande de titre d’identité ?
Comment faire pour apporter la preuve de mon identité et de ma nationalité lorsque je n’ai plus de carte d’identité ou de passeport ?
Carte d’identité : où acheter un timbre fiscal ?
Peut-on voyager avec une carte d’identité de plus de 10 ans ?
Doit-on remplacer sa carte d’identité après un déménagement ?
Comment faire figurer le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?
Comment faire figurer un nom d’usage sur ses papiers d’identité ?
