Les parents souhaitant scolariser leur enfant dans une autre école que son école de secteur sont tenus de faire une demande de dérogation de secteur scolaire.
Pour toute demande de dérogation, vous devez télécharger le formulaire, disponible en bas de page.
Si vous habitez Bernwiller, ce formulaire sera à retourner à la mairie . Il pourra être retourné par mail à l'adresse suivante : mairie@bernwiller.fr ou déposé en mairie.
Si vous habitez une autre commune et que vous souhaitez scolariser votre enfant à Bernwiller, le formulaire sera à déposer à votre mairie qui, en tant que commune de résidence, y mettra son avis puis le transmettra ensuite à la mairie de Bernwiller qui examinera votre demande.
Pièces justificatives obligatoires à joindre au formulaire de dérogation :
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
et toutes autres pièces pouvant appuyer votre demande : courrier motivé sur papier libre, attestation de gardienne, contrat de travail, certificat médical…
A noter : une demande de dérogation scolaire est valable pour la durée du cursus maternel ou élémentaire. Il convient donc de reformuler une demande si nécessaire lors de l’entrée de l’enfant en CP.
FORMULAIRE DISPONIBLE EN TÉLÉCHARGEMENT
Formulaire de dérogation scolaire 