Le livret de famille est remis aux époux à l’occasion de leur mariage ou aux parents non mariés à l’occasion de la naissance d’un premier enfant. Un duplicata du livret de famille peut être délivré dans certains cas.
Vous avez perdu votre livret de famille, on vous l'a volé où il a été détruit, vous pouvez en demander une copie (un duplicata) auprès de la mairie.
La démarche est gratuite.
Conditions de délivrance
- En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,
- en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret*,
- en cas de divorce ou de séparation de corps pour le parent qui en est dépourvu.
* Selon la situation, un nouveau livret de famille vous sera délivré en échange de l'ancien.
L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive (Art R645-8 du Code Pénal).
Procédures
Le demande est à effectuer, par le titulaire* du livret de famille, auprès de la mairie de domicile, sur place ou par courrier.
*titulaire en qualité de parents (père ou mère) ou d'époux-ses
Documents à fournir
- demande de duplicata ou de mise à jour du livret de famille complétée des informations à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc),
- justificatif d'identité du demandeur,
- justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone),
- toutes pièces justifiant la situation.
Délai de traitement
Les délais de traitement peuvent varier en fonction du nombre d’actes à inscrire sur le livret et de leurs lieux d’enregistrement (le livret devra transiter par les différentes mairies).
Un courrier ou un email, vous informera de la disponibilité de votre livret de famille en mairie ; celui-ci sera conservé 3 mois, au-delà de ce délai, le livret sera automatiquement détruit.
Le retrait du livret de famille est à faire auprès de l'accueil de la mairie, par le demandeur en personne.