Par arrêté préfectoral du 30 juin 2026, Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement d’Altkirch a prescrit l’ouverture d’une enquête publique concernant le projet de remembrement élaboré par l’Association Foncière Urbaine Autorisée « Oben am Dorf » à Bernwiller.
Du mardi 15 septembre au jeudi 15 octobre 2026
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier ainsi qu’un registre sont consultables en mairie de Bernwiller, aux horaires habituels d’ouverture au public :
Lundi : 9h00 – 11h30
- Mardi : 15h00 – 18h00
- Jeudi : 15h00 – 18h30
- Vendredi : 9h00 – 11h30
Permanences du commissaire-enquêteur
Madame Sylvie Hassenboehler, désignée en qualité de commissaire-enquêteur, recevra les observations du public en mairie, 2 rue de l’École, 68210 Bernwiller, aux dates suivantes :
- - Mardi 15 septembre 2026, de 15h00 à 17h00
- - Jeudi 1er octobre 2026, de 17h00 à 19h00
- - Jeudi 15 octobre 2026, de 16h00 à 18h00
Les observations éventuelles pourront être consignées dans le registre d’enquête.
À l’issue de l’enquête, le registre sera clos et signé par le président de l’Association Foncière Urbaine Autorisée, puis transmis au commissaire-enquêteur.