Ammetzwiller - Bernwiller

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Commune nouvelle de Bernwiller
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Autorisation de sortie de territoire

Un mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale.

Un enfant qui se rend dans un pays étranger sans ses parents (ou son tuteur) doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST), ainsi que d’une carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité.

Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n’a pas besoin d’AST.

L’autorisation de sortie du territoire n’ayant pas de photo, elle n’est valable qu’accompagnée de la Carte Nationale d’Identité ou du passeport.

Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire pour effectuer la démarche. Il suffit de remplir le formulaire CERFA n°15646 disponible sur le site service-public.fr (cliquez ci-dessous).

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