Ammetzwiller - Bernwiller

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Commune nouvelle de Bernwiller
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Le fonctionnement du conseil municipal

Le conseil municipal est une assemblée représentant les habitants de la commune, élue pour six ans au suffrage universel direct.

Le conseil municipal

La composition du conseil découle d'un scrutin proportionnel de listes.
Le conseil municipal de Bernwiller est composé de 19 membres. Le dernier renouvellement du conseil a eu lieu en 2022.

Son rôle

Le conseil municipal doit se réunir, au moins une fois par trimestre, sur convocation du Maire. À Bernwiller, il se réunit généralement une fois tous les deux mois.
Les compétences du conseil s'étendent à toute question d'intérêt communal. Le conseil débat des points inscrits par le maire à l'ordre du jour et rend ses décisions au moyen de délibérations. Le conseil municipal est ainsi l'assemblée délibérante de la commune.
Une fois votés par le conseil, les projets sont mis en œuvre par les services municipaux sous la responsabilité du maire.
Les séances du conseil municipal sont publiques. Pour informer les citoyens, un compte-rendu des délibérations est affiché et tenu disponible en mairie.

Le maire et ses adjoints

Le maire et ses adjoints sont élus, au sein du conseil, par les conseillers municipaux. Le conseil municipal peut déléguer une partie de ses compétences au Maire.
Dans sa tâche, le Maire est aidé par ses adjoints à qui il peut déléguer des pouvoirs. À Bernwiller, les adjoints sont au nombre de 4.
Le maire préside les travaux du conseil municipal. Il prépare et exécute les décisions du conseil municipal. Ses missions consistent à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer les contrats, préparer le budget, gérer le patrimoine...
Il est officier d'état civil. À ce titre, il célèbre les mariages et enregistre les naissances et les décès survenus dans la commune.
Il est officier de police judiciaire. Il concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique.
Le maire est le chef de l'administration communale, des agents communaux. Il organise les différents services.

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