Après la constatation du décès par un médecin, commence les formalités pour organiser les obsèques du défunt qui devront avoir lieu au plus tard dans les 6 jours qui suivent son décès (les dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés dans ce délai).

Les obsèques vont soulever beaucoup de questions et peuvent être sources de désaccords ou de conflits familiaux ; il est important de ne pas perdre de vue les volontés du défunt et, le cas échéant, la façon dont ce dernier a mené sa vie (vie maritale ou non, différence culturelle et/ou religieuse, distance géographique...).

Qui décide aux obsèques d'un proche ?

Le défunt peut avoir désigné de son vivant une personne qui prendra toutes les décisions relatives à ses obsèques; dans ce cas sa volonté devra être respectée.

En l’absence d’indication laissée par le défunt, il revient à la personne la plus proche* d’organiser les obsèques.

*personne la plus proche : cette notion n'est pas précisée par la loi française, en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles, seul le juge du tribunal d'instance du lieu de décès peut trancher en toute urgence.

Les décisions à prendre

• Choisir l'opérateur funéraire (cette étape est primordiale car celui-ci vous accompagnera tout au long du processus)
• Choisir entre l'inhumation ou la crémation : 
  • l'inhumation consiste à enterrer le corps placé dans un cercueil, en pleine terre, obligatoirement dans un cimetière
  • la crémation consiste en la réduction du corps en cendres
• Déterminer le lieu et le type de sépulture
• Organiser ou non une cérémonie, religieuse ou civile
• Se posera également la question du don d'organe.

Vous souhaitez organiser les funérailles au cimetière municipal de Bernwiller ?

Consultez la page cimetière et concessions funéraires

Le choix de l'entreprise des pompes funèbres

Les proches doivent pouvoir choisir librement un opérateur funéraire ; aussi, les agents municipaux ne sont pas autorisés à vous conseiller un opérateur en particulier. De la même façon, la loi interdit le démarchage des familles endeuillées, que ce soit à domicile, dans les cimetières et sur les lieux de culte.

Nous vous conseillons de contacter plusieurs pompes funèbres et de vous faire accompagner par une personne extérieure qui sera plus détachée.

Sachez cependant que l'entreprise de pompes funèbres doit respecter les obligations suivantes :

• Présenter une documentation générale indiquant les tarifs et les prestations, avec mention de leur caractère obligatoire ou facultatif
• Fournir un devis individuel gratuit, détaillé et chiffré, conforme à un modèle officiel
• Délivrer un bon de commande en cas d'acceptation du devis.

Pour plus d'informations sur les prestations funéraires, nous vous invitons à consulter le site de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : fiche pratique "Prestations funéraires".

Vous pouvez également consulter la liste des opérateurs funéraires habilités dressée par le préfet.

Une fois l'opérateur funéraire sélectionné, ce dernier s'occupera des demandes d'autorisation liées éventuellement au transport de corps, la fermeture du cercueil, les demandes d'inhumation et de crémation...

Qui paye les frais d'obsèques ?

Les frais d'obsèques sont en principe prélevés sur l'actif de la succession du défunt par ses proches (conjoint ou famille) ; les héritiers peuvent demander à la banque du défunt de prélever le montant des frais d'obsèques, dans la limite de 5 000 €.

Si les héritiers (ascendants et descendants) renoncent à la succession et que le solde bancaire est insuffisant, ils restent tenus à hauteur de leurs ressources au paiement des frais funéraires.

Il convient également de s'interroger sur l'existence d'éventuels contrats d'assurance ou complémentaire souscrits par le défunt de son vivant et qui peuvent donner lieu à remboursement (mutuelle, assurance ...) ou d'un contrat obsèques auquel cas les frais sont déjà pris en charge.

Vous pouvez également bénéficier d'aide auprès des caisses de retraite, de la sécurité sociale ou de l'employeur du défunt qui peut prévoir le versement d'un capital décès.

Pour en savoir plus :

Consultez la page service public "Je dois faire face au décès d'un proche"

Consultez le site de l'association française d'information funéraire